Comité des finances locales: les modalités des élections

Le comité des finances locales (CFL) institué par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979, comprend: - deux députés, - deux sénateurs, - deux présidents de conseils régionaux, - quatre présidents de conseils généraux, - quinze maires, - sept présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), - onze représentants de l’État. Le rôle de cet organisme paritaire est notamment de contrôler la répartition des dotations de l'État. De plus, le gouvernement le consulte sur toutes dispositions législatives et réglementaires à caractère financier concernant les collectivités locales. Cette consultation est obligatoire pour les projets de décret. En ce qui concerne les communes et les EPCI, le CFL compte en son sein quinze membres titulaires et quinze membres suppléants siégeant en leur qualité de maires élus par le collège des maires et sept membres titulaires et sept membres suppléants siégeant en leur qualité de présidents d’EPCI élus par le collège des présidents d’EPCI. Leur mandat arrivant à échéance, il convient de procéder à une nouvelle élection de ces représentants des élus. Comme par le passé, l'Association des maires de France, en liaison avec les associations représentant les différentes catégories de communes et de groupements de communes, devrait présenter à cette élection deux listes uniques, consensuelles et pluralistes, l'une pour les représentants des maires, l'autre pour les représentants des présidents de groupements. Le scrutin est un scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l'ordre de présentation. En conséquence, les candidatures isolées ne sont pas autorisées. Le collège des maires doit comporter au moins: - un maire pour les communes des départements d'outre-mer, - un maire pour les collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, - un maire pour les communes situées en zone de montagne, - un maire pour les communes situées en zone littorale, - un maire pour les communes touristiques, - trois maires pour les communes de moins de 2 000 habitants. De plus, quinze membres suppléants doivent êtres élus. Ces suppléants sont appelés à remplacer les titulaires en cas d’empêchement temporaire ou de vacance définitive, pour quelque cause que ce soit. Quant au collège des présidents d’EPCI, il comporte: - un président de communauté urbaine, - un président de communauté de communes ayant opté pour la taxe professionnelle unique, - deux présidents de communauté de communes n'ayant pas opté pour celle-ci, - un président de communauté d'agglomération, - un président de syndicat de communes, - un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle, - sept membres suppléants élus par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale remplissant les mêmes conditions que les titulaires énumérés ci-dessus. La date des élections a été fixée au 13 juin 2008 et celle du dépôt des listes de candidatures au 30 avril 2008 à 12 heures. La proclamation des résultats est prévue le 24 juin 2008. Une circulaire sur le renouvellement des membres élus du Comité des finances locales a été envoyée aux préfets le 11 mars. Pour accéder à la circulaire du 11 mars 2008 (NOR: INTB0800059C), voir le lien ci-dessous.</s

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